Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Quittance par Anne Lemaître, fille majeure, demeurant rue Dauphine, paroisse Saint-André-des-Arts, à Pierre Louis Olivier...

Date : 4 novembre 1790

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Titre :

Quittance par Anne Lemaître, fille majeure, demeurant rue Dauphine, paroisse Saint-André-des-Arts, à Pierre Louis Olivier Desclozeaux, avocat au Parlement, demeurant rue d’Anjou, paroisse de la Madeleine.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2020 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/102

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Desclozeaux, Pierre Louis Olivier, Lemaître, Anne

Lieux :

Anjou (rue d'), Dauphine (rue), La Madeleine (paroisse), Saint-André-des-Arts (paroisse)

Type de document :

Activité :

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