Document d'archives : 1897-1899
Cote :
4 U 28 37
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Peyrolles-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
France. Tribunal de police (Peyrolles-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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