Document d'archives : Duché-paierie de BRUNOY. - Seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].
Contenu :
- Saisies à la requête du grand prieur de France, seigneur de SENTENY, de plusieurs héritages situés dans cette seigneurie, et dont les possesseurs n'ont pas fourni les déclarations.
- Provisions de l'office de sergent et geôlier de la justice et seigneurie de SENTENY, accordées par frère Bertrand de CLUYS, à Michel BRACONNIER.
- Commission délivrée par Pierre DUMOULIN, bailli de SENTENY, au premier sergent, à l'effet d'obliger les riverains à nettoyer et à curer les fossés du château de SENTENY.
- Complainte de Catherine AUGER, dame de SENTENY, contre le grand-prieur à l'occasion de la justice d'ORMOY.
- Mémoire pour messire Jacques de CHATEAU-CHALONS, grand-prieur de France, seigneur de SENTENY, contre le procureur du Roi au Châtelet de PARIS, à l'occasion du procès intenté à DURAND, accusé d'avoir battu la femme de Denis GOREAU.
- Procédure contre le sieur Michel PICOT, se disant seigneur en partie de SENTENY, pour avoir fait couper deux chênes dans une voirie, près de la chaussée de GRATTE-PEAU.
- Procès criminel de Barthélémy VALLET, accusé d'avoir assassiné Michelle HOUYN, femme de Jean BOULLANGER.
Cote :
A/937
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MAISON DE MONSIEUR (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
15e siècle, 16e siècle, Monarchie d'Ancien Régime, Moyen Âge, SAISIE FEODALE, crimes et délits, droits de succession, horticulture, incapable majeur, institution monastique, justice royale, meurtre, militaire, patrimoine architectural, population, rémunération, réseau routier, seigneurie, sénéchaussée