Document d'archives : 1138 W 1-50.
Contenu :
Présentation du contenu
1138 W 1-50 : Malades mentaux, hospitalisations d'office et placements volontaires : dossiers individuels et registres.
- 1-38 : dossiers individuels : arrêté d'internement, avis de transfert, bulletin de placement, rapport individuel, certificat médicaux, fiche individuelle, avis de sortie ou avis de décès (1957-1980)
- 39-42 : registres d'hospitalisation (1928-1979)
- 43-50 : registres de frais de séjour (1947-1951)
Cote :
1138 W 1-50
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales [DDASS]. Département santé et hygiène mentale
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 26 janvier 1996
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Ce versement a fait l'objet d' un échantillonnage systématique et qualitatif en 2016 . Voir la fiche de traitement spécifique aux dossiers comptables des aliénés.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Par défaut, la communicabilité appliquée est de 120 ans à compter de la clôture des dossiers. Toutefois, la communicabilité est de 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé, ou de 25 ans à compter de sa date de décès.
Délai
120 ans
Première année communicable
2111
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,30