Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Quittance par Louis François de Tessières, avocat, demeurant 18, rue des Quatre-Vents, mandataire de Frédéric Charles Marie de...

Date : 4 avril 1833

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Titre :

Quittance par Louis François de Tessières, avocat, demeurant 18, rue des Quatre-Vents, mandataire de Frédéric Charles Marie de Brémoy, militaire de carrière, demeurant 19, rue Perisey, à Alexandre Michel Leclerc, avoué, demeurant 23, rue Neuve-du-Luxembourg, mandataire de Denis Durozier de Magnieux de Vertpré, propriétaire, demeurant 22, rue de la Ferme-des-Mathurins, d’une somme de 85 935,47 francs.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2019 (M. Durand)

Cote :

MC/ET/VII/726

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Brémoy, Frédéric Charles Marie de, Durozier de Magnieux de Vertpré, Denis, Leclerc, Alexandre Michel, Tessières, Louis François de

Lieux :

Tréguier (Côtes-d'Armor), Neuve-du-Luxembourg (rue), Ferme-des-Mathurins (rue de la), Quatre-Vents (rue des)

Type de document :

Activité :

avocat, avoué, militaire

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