Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Contrat de mariage entre Nicolas Perroud, suisse de nation, et suisse du marquis de Putanges, rue de Verneuil, et Suzanne...

Date : 16 juillet 1750

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Titre :

Contrat de mariage entre Nicolas Perroud, suisse de nation, et suisse du marquis de Putanges, rue de Verneuil, et Suzanne Galfretier, fille de Pantaléon Galfretier, tissier, rue de Bourbon.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude I, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1700-1750 (5830 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2005Date de création de la notice :

2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :

Cote :

MC/ET/I/446

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine QUINQUET, 30 octobre 1744 - 22 juin 1761 (étude I)

Personnes :

Galfretier, Pantaléon, Galfretier, Suzanne, Perroud, Nicolas, Putanges (marquis de)

Lieux :

Verneuil (rue de)

Type de document :

contrat de mariage

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