Document d'archives : 25 janvier 1809-3 janvier 1810 [volume n° 57 (16)]

Cote :

3 Q 7 16

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Informations sur l'acquisition :

1984-01-01 Dévolution numéro via 1984-02823 Yvelines. Archives départementales

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre

Archives départementales du Val-d'Oise

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