Document d'archives : 1660-1624

Contenu :

État du fonds
États généraux, pièces diverses. — Délibérations de l'Assemblée et ordonnances des commissaires relatives : aux mesures à prendre pour contraindre les contribuables au payement des tailles ; — au don gratuit ; — à l'exécution des lettres patentes de 1651 qui révoquent, pour la province du Languedoc, les édits de 1573 et 1643, établissant des messageries royales ; — à la liquidation des dettes diocésaines et communales ; — aux déclarations à faire par les possesseurs, de fiefs, alleux, terres, etc., relevant du Domaine ; — à l'hérédité des offices de notaire, procureur, huissier et sergent, et aux droits a payer en conséquence ; le notaire du diocèse d'Albi devait payer 400 livres, le procureur 60, l'huissier et le sergent 50 ; — à une remise d'amendes prononcées en matière d'eaux et forêts ; — aux vacations des députés du tiers aux États, qui sont fixées à 6 livres par jour ; — à des emprunts ; — à la fixation du droit de collecte dans les communes ; — à la défense faite aux communautés de poursuivre des procès ou de faire aucune députation sans l'autorisation de l'intendant ; — à la comptabilité communale ; — à la levée des 2 deniers par livre prime de viande de boucherie ; — à la capitation ; — à la réunion des offices de gruyer aux justices seigneuriales à la levée des tailles ; — à la levée du dixième des revenus de tous les biens du royaume ; — aux manufactures de la province ; — à l'exclusion des officiers du Roi députés aux États ; — aux mesures à prendre contre la contagion ; — aux inspecteurs diocésains des travaux publics à la création de nouveaux offices municipaux et aux charges qu'il en résulte pour les communes ; — à la plantation , d'arbres sur les chemins et les vacants ; — au remboursement des finances des offices municipaux, etc.

Cote :

C 162

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 43 pièces, papier (1 imprimée).

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