Document d'archives : Type de délit : procés en échute féodale. Résumé de l'affaire : Le seigneur de Saint-Paul veut exercer son droit d'échute sur les...
Titre :
Type de délit : procés en échute féodale. Résumé de l'affaire : Le seigneur de Saint-Paul veut exercer son droit d'échute sur les biens délaissés par Pierre Morard qui n'a eu que des enfants naturels mais couchés sur le testament de leur père
Contenu :
Nom (demandeur) : noble AVALLON d' François, profession : seigneur de Saint-Paul.
Nom (défendeur) : MORARD Georges, fils de feu Pierre.
Nom (défendeur) : MORARD Georges, fils de feu Antoine.
Nom (défendeur) : MORARD Enfants de feu Benoît, fils de feu Pierre Morard.
Cote :
2B 13266
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable