Document d'archives : 1895

Contenu :

A signaler :
  • acquisition par la Société de fromagerie de Châtillon d'une maison servant actuellement de fruitière pour la fabrication du fromage de gruyère, le 31 juillet 1895, n° 158 ;
  • Modification aux statuts de la Compagnie des eaux de Rougeland qui devient Compagnie des eaux de Bellegarde ayant pour objet la location des eaux des sources de Rougeland et Saint-Martin pour l'usine de fabrication de pâte à papier de Bellegarde, le 30 janvier 1896 n° 19 : voir également la cote 3 E 38360, n° 19, 20, 24, 45.

Cote :

3 E 38359

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