Mémoire par lequel l'adjudicataire de le fourniture de bois de chauffage dénonce les agissements des marchands forains à son égard et le préjudice qui lui est ainsi causé. Il demande à la chambre de lui prêter son appui en vue d'obtenir : 1°- qu'il soit interdit à tout marchand forain de faire entrer en ville aucune espèce de bois de chauffage ; 2°- que la liberté accordée aux habitants de La Rochelle de faire venir du bois de chauffage pour leur compte ne s'entende que pour les bois de leur crû ou pour ceux dont l'achat fait l'objet de traités directs avec les propriétaires ; 3°- qu'à compter du 1er octobre 1759, tout particulier ait la faculté de se faire fournir par l'adjudicataire des fagots dits "saute-en-barque", de qualité requise ; 4°- que, par ordre de l'intendant, il sera fait une vérification régulière de tous les bois se trouvant dans le magasin de l'adjudicataire ainsi que de l'état des mesures servant à la distribution, afin que les bois qui ne sont pas de la qualité prescrite soient mis au rebut ; 5°- que l'adjudicataire sera tenu, en cas de plainte ou de discussion, de faire appel aux commissaires (sans date). Ce mémoire est suivi de la copie d'une délibération en date du 19 juin 1759 par laquelle la chambre de commerce, après avoir reconnu que les habitants de la ville de La Rochelle ont pu contrevenir au règlement concernant la fourniture du bois de chauffage en s'approvisionnant ailleurs que chez l'adjudicataire, fait remarquer que ce dernier doit imputer à lui seul la responsabilité de ces contraventions car il ne s'est pas lui-même conformé audit règlement. La chambre demande que ce règlement soit exécuté intégralement et affiché à la porte du magasin de l'adjudicataire ; qu'en outre, ceux qui ne s'y conformeront pas, soient condamnés à une confiscation et à une amende. Quant au privilège accordé aux habitants de faire venir du bois pour leur compte de quelque lieu que ce soit, la chambre demande qu'il soit maintenu, conformément à l'arrêt du conseil, l'adjudication n'ayant eu pour objet que de fournir aux artisans et aux pauvres le moyen de se procurer du bois plus facilement. Elle termine en "insistant fortement sur le déplacement des fagots du magasin des Récollets, sur lequel on a fait depuis longtemps des représentations que l'adjudicataire a toujours éludées". .

41 ETP 165/4559

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle