Document d'archives : Commissaires-répartiteurs : listes (1868-1876). Évaluations : instructions, procès-verbal, extraits de délibérations du conseil...
Titre :
Commissaires-répartiteurs : listes (1868-1876). Évaluations : instructions, procès-verbal, extraits de délibérations du conseil municipal (1903-1949).
Cote :
Edpt 396 1G12
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
s.d. | versement numéro via reprise-3577 Repel (Vosges) |
Lieux :
Thèmes :
cadastre, publicité foncière, recette fiscale, évaluation foncière