Document d'archives : Réorganisation, épuration et nomination des membres des tribunaux de commerce, des conseils des prud'hommes, des chambres des...
Titre :
Réorganisation, épuration et nomination des membres des tribunaux de commerce, des conseils des prud'hommes, des chambres des métiers et des chambres de commerce : instructions ministérielles et préfectorales, propositions, avis des sous-préfets, arrêtés préfectoraux, listes des membres, procès-verbaux de séance, rapports des renseignements généraux, correspondance.
Cote :
1 W 5203-3