Document d'archives : Réorganisation, épuration et nomination des membres des tribunaux de commerce, des conseils des prud'hommes, des chambres des...

Titre :

Réorganisation, épuration et nomination des membres des tribunaux de commerce, des conseils des prud'hommes, des chambres des métiers et des chambres de commerce : instructions ministérielles et préfectorales, propositions, avis des sous-préfets, arrêtés préfectoraux, listes des membres, procès-verbaux de séance, rapports des renseignements généraux, correspondance.

Cote :

1 W 5203-3

Où consulter le document :

Archives départementales du Pas-de-Calais

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