Document d'archives : Etat général par ordre alphabétique des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés jusqu'au 1 er janvier...
Titre :
Etat général par ordre alphabétique des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés jusqu'au 1 er janvier 1812 d'après les lois du 7 janvier et du 25 mai 1791
Cote :
9 M 98
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable