Remboursement des offices et maîtrises supprimés et de rentes sur les corps supprimés. Dépôts de pièces effectés presque exclusivement par MONTIGNY, directeur et caissier du Bureau de liquidation et correspondance. Procurations à MONTIGNY et quelques autres. Main-levées de divers aux gardes des rôles et conservateurs des hypothèques, extraits baptistaires et mortuaires, notoriétés..on y trouve aussi des quittances à la Nation. Nombreux cachets en cire rouge des autorités qui ont légalisé les signatures. En l'an III, MONTIGNY n'est plus qualifié que de Directeur du bureau de correspondance.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.