Document d'archives : Duché-paierie de BRUNOY. - Règlement de police donné par le bailli de SENTENY pour défendre de faire paître les bestiaux dans les...

Titre :

Duché-paierie de BRUNOY. - Règlement de police donné par le bailli de SENTENY pour défendre de faire paître les bestiaux dans les prés, grains et fossés, ni de chasser ou de pêcher dans l'étendue de la seigneurie. Sentence des Requêtes du Palais qui condamne le sieur Gabriel DOUBLET, procureur fiscal de SENTENY, à exhiber les titres de propriété des héritages qu'il peut posséder dans l'étendue de la seigneurie.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

A/1145

Informations sur le producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne
    • Duché-paierie de BRUNOY. - Règlement de police donné par le bailli de SENTENY pour défendre de faire paître les bestiaux dans les prés, grains et fossés, ni de chasser ou de pêcher dans l'étendue de la seigneurie. Sentence des...

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