Document d'archives : Duché-paierie de BRUNOY. - Règlement de police donné par le bailli de SENTENY pour défendre de faire paître les bestiaux dans les...
Titre :
Duché-paierie de BRUNOY. - Règlement de police donné par le bailli de SENTENY pour défendre de faire paître les bestiaux dans les prés, grains et fossés, ni de chasser ou de pêcher dans l'étendue de la seigneurie. Sentence des Requêtes du Palais qui condamne le sieur Gabriel DOUBLET, procureur fiscal de SENTENY, à exhiber les titres de propriété des héritages qu'il peut posséder dans l'étendue de la seigneurie.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
A/1145
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MAISON DE MONSIEUR (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, Monarchie d'Ancien Régime, chasse, droits de succession, incapable majeur, justice royale, police, pâturage, pêche, seigneurie, élevage
Type de document :
Papier, minute juridictionnelle, règlement, titre de propriété