Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1779

Date : 1779 - 1779

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Contenu :

Pierre Dubois, concierge des prisons, contre un quidam ; empoisonnement du chien de garde.
Le curé d'Aix contre le nommé Bourgeade ; querelle à cause de la levée des dîmes.
La servante du curé de Saint-Pierre contre Toinette Desiéys, boulangère ; abus de confiance.
Pierre Roche, laboureur, contre le nommé Eyrolle, huissier royal ; arrestation illégale.
Jean Ronde], fils, praticien d'Ussel, contre Pierre Pradel et Lavaix ; dispute dans l'auberge de Lhabitarelle.
Le sieur Jean Aujol contre Antoine et Pierre Garde ; querelle à propos d'un droit de passage au village de Céron, paroisse de Saint-Germain-les-Vergnes.
Le procureur du Roi : contre François Pradoux, postulant en l'ordinaire de Peyrelevade ; immixtion dans les fonctions de juge ; contre des quidams d'Egletons ; vol de marchandises sur une charrette.
M. Firmin Barbier-de-Villeneuve, maire perpétuel d'Ussel, contre Magnac et autres ; rébellion.
Jean Bray contre le nommé Valat, son voisin ; coups et blessures.

Cote :

B/919

Inventaire d'archives :

Série B. Cours et juridictions avant 1790

Description physique :

Importance matérielle :

71

Thèmes :

sénéchaussée

Type de document :

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