Document d'archives : Délibération n°4062 - Personnel enseignant des écoles pratiques. Professeurs et contremaîtres mis à la retraite. Paiement des...
Titre :
Délibération n°4062 - Personnel enseignant des écoles pratiques. Professeurs et contremaîtres mis à la retraite. Paiement des indemnités communales.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, rapport, note, lettre.
Cote :
1D/5/13330
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier