Document d'archives : Demande et autorisation de changement de commune ou de département. Surveillance et délits : rapports de gendarmerie, plaintes,...

Titre :

Demande et autorisation de changement de commune ou de département. Surveillance et délits : rapports de gendarmerie, plaintes, délits et contravention. Réquisition pour transport, demande d'allocations.

Cote :

3 R 37

Archives départementales des Landes

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