Document d'archives : Certificats d'urbanisme et permis de construire : autorisations et rejets.
Cote :
1465 W 28
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
aménagement du territoire, aménagement foncier, bâtiment administratif, habitation à loyer modéré, immobilier, logement, logement social, lotissement, tourisme rural, transport, urbanisme, équipement collectif, établissement d'enseignement, établissement pénitenciaire