Document d'archives : Administration du hameau
Contenu :
Arrêtés relatifs à l’affranchissement de résidence, correspondance relative à l’occupation illicite de terrain, à la vente d’immeubles de l’État pour la colonisation et à l’aménagement du hameau, notices de renseignements individuels, actes d’inscription à l’hypothèque.
Cote :
9374 35
Inventaire d'archives :
Commune mixte des Rirha puis sous-préfecture de Saint-Arnaud (1876-1959)
Informations sur le producteur :
générique_versement