Document d'archives : Affaires n° 27228 à 28123
Cote :
20020449/29
Thèmes :
ancien combattant, armée, droit administratif, invalidité, pension, pourvoi en cassation, victime de guerre
20020449/29
ancien combattant, armée, droit administratif, invalidité, pension, pourvoi en cassation, victime de guerre