Document d'archives : Commerce extérieur, institution d'un prélèvement et d'un versement de 20% du montant des règlements, incidence : notes pour le

Titre :

Commerce extérieur, institution d'un prélèvement et d'un versement de 20% du montant des règlements, incidence : notes pour le ministre.

Cote :

B-0057633/1

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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