Document d'archives : Commerce extérieur, institution d'un prélèvement et d'un versement de 20% du montant des règlements, incidence : notes pour le
Titre :
Commerce extérieur, institution d'un prélèvement et d'un versement de 20% du montant des règlements, incidence : notes pour le ministre.
Cote :
B-0057633/1
Inventaire d'archives :
Ministères économiques et financiers, organisation et missions