Document d'archives : Etat, ventes, acquisitions de biens communaux (an XIV, 1850-1888). Anticipations (1818-1869). Amodiations (an II-1808). Pièces de...

Titre :

Etat, ventes, acquisitions de biens communaux (an XIV, 1850-1888). Anticipations (1818-1869). Amodiations (an II-1808). Pièces de procédure concernant le maintien du droit d'abreuver le bétail à l'étang de Theuley (1822-1826).

Cote :

523 Edepot 45

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

VARS

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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