Document d'archives : Etat, ventes, acquisitions de biens communaux (an XIV, 1850-1888). Anticipations (1818-1869). Amodiations (an II-1808). Pièces de...
Titre :
Etat, ventes, acquisitions de biens communaux (an XIV, 1850-1888). Anticipations (1818-1869). Amodiations (an II-1808). Pièces de procédure concernant le maintien du droit d'abreuver le bétail à l'étang de Theuley (1822-1826).
Cote :
523 Edepot 45
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable