Document d'archives : 16 octobre.
Contenu :
Ordre du jour du conseil municipal de désignation des délégués, liste des délégués, procès-verbal, coupure de presse, circulaire, recueil des actes de la préfecture, correspondance, arrêté préfectoral d'invitation à désignation par le conseil municipal.
Cote :
1K/7/1/5
Inventaire d'archives :
1K/7 - Elections au Conseil de la République et élections sénatoriales
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1932
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1932
Description physique :
Information matérielles :
papier