Document d'archives : Permission accordée par le duc de Montmorency au capitaine Gauthier, commandant au fort de Peccais, de prélever un écu sur chaque...
Titre :
Permission accordée par le duc de Montmorency au capitaine Gauthier, commandant au fort de Peccais, de prélever un écu sur chaque barque étrangère, afin d'entretenir ses soldats (1588). Réclamation faite par les consuls à ce sujet et défense signifiée par la cour des Aides audit capitaine de rien exiger sur les barques (1595). Lettres royaux du Roi (Henri IV) autorisant ledit capitaine à se faire payer l'entretien de ses soldats sur l'octroi accordé aux habitants d'Aiguesmortes (1597). Acte signifié par le sieur Astier à Pons, huissier, qui avait confisqué 100 barils de sardines chez le sieur de Valoubrière (1613). Projet de requête à faire par les consuls pour être dispensés de présenter à la chambre des comptes de Montpellier le compte de la subvention sur chaque muid de sel chargé pour eux à Peccais. Vente faite par lesdits consuls à Jacques de Forges, pour 5 années, de leurs droits sur les sels du salin de Saint-Jean, au prix de 720 livres (1626). Compte de la recette et de la dépense pour la levée des 40 sous sur les vins étrangers présenté aux auditeurs des comptes par Jean Chénesan, receveur de la communauté (1638). Arrêt du Conseil d'État, autorisant les consuls à ne présenter leurs comptes pour la subvention que tous les 3 ans à la cour des Comptes (1614). État de ceux qui à Aiguesmortes ont payé 40 sous par muid de vin étranger, depuis le 15 avril jusqu'au 4 septembre 1549. Arrêt de la cour des Comptes qui décharge les consuls de l'amende qu'ils avaient encourue pour n'avoir pas présenté leurs comptes en temps opportun (1665). Arrentements du droit d'entrée des vins étrangers, consenti en faveur de Pierre Bouisson, au prix de 660 livres (1677). Cette même ferme donna 850 livres en 1678 et seulement 600 en 1679. Arrêt du Conseil d'État, qui permet aux consuls de faire lever un droit de subvention (1693). Bail de la nouvelle subvention passé par les consuls, en faveur du sieur André Dussol, pour le prix de 2,333 livres 5 sous 8 deniers (1698).
Cote :
E dépôt 1/171