Document d'archives : Fonctionnement administratif du foyer : commissions administratives paritaires locales et départementales (2006) ; suivi éducatif...
Titre :
Fonctionnement administratif du foyer : commissions administratives paritaires locales et départementales (2006) ; suivi éducatif des enfants (1994-2008).
Cote :
2774 W 1-137
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Charente-Maritime. Direction de la solidarité départementale. Foyer de l'enfance de Puilboreau
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 23 juin 2009
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2058
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,40
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2009
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
adoption, aide sociale à l'enfance, enfant en garde, enfant secouru, placement familial, pupille de l'Etat, éducateur