Document d'archives : Décret de rejet de demandes de naturalisations françaises (France, Algérie, Tunisie), d’accession aux droits de citoyens...
Titre :
Décret de rejet de demandes de naturalisations françaises (France, Algérie, Tunisie), d’accession aux droits de citoyens français, de réintégration et de naturalisation à l'étranger du 24 décembre 1931
Cote :
BB/11/478