Document d'archives : Délibération n°1063 - Affaire Ville de Lille contre Monsieur Duytschaver. Désistement d'instance.

Contenu :

Délibération, lettre, rapport du maire.

Cote :

1D/5/17805

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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