Document d'archives : Délibération n°1063 - Affaire Ville de Lille contre Monsieur Duytschaver. Désistement d'instance.
Contenu :
Délibération, lettre, rapport du maire.
Cote :
1D/5/17805
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier