Document d'archives : 4 K 182 à 184. Bureau des contributions et de la comptabilité (1833-1877)
Contenu :
L'arrêté du 8 juin 1833 crée le bureau des contributions et de la comptabilité (ou 3e division) et lui donne les attributions suivantes : comptabilité départementale ; ordonnancement des dépenses générales et départementales ; contributions directes et indirectes ; cadastre ; douanes ; domaine, eaux et forêts ; réclamations en matière de contributions ; distribution des fonds de non valeur et secours ; visa des récépissés.
Sont mentionnées également les nominations de répartiteurs (pour la période antérieure à 1833, cf. 4 K 163-172).
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.126