Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

Date : 1712 - 1714

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Contenu :

Requêtes présentées au Grand-Conseil, par M. de VENDOME, grand-prieur de France, contre les prétentions du sieur NOUETTE de maintenir dans son aveu les bois de SENTENY et de percevoir le cens de L'aistre.
Mémoire et factums pour M. le grand-prieur de France, contre le sieur NOUETTE, à l'occasion du fief de MONTANGLOS, et contre le sieur de LA GUILLAUMIE, relativement au fief des LYONS.
Extrait contenant le détail des bois dépendant des fiefs d'ORMOY et de MONTANGLOS.

Cote :

A/1139

Inventaire d'archives :

A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

Informations sur le producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

MAISON DE MONSIEUR

Lieux :

VAL-DE-MARNE, ORMOY, BRUNOY Commune

Thèmes :

bois, droits seigneuriaux, institution monastique, justice royale, seigneurie

Type de document :

Papier, déclaration féodale

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