Document d'archives : - Loi 22 juillet 1983 (art 13) : application Projet de circulaire : commentaire
Contenu :
LETTRE
Pierre MAUROY : Premier ministre à Lionel JOSPIN : premier secretaire du Parti socialiste
Références : 1986/01/06 L
Thèmes :
catastrophe naturelle, collectivité territoriale, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, environnement, risque naturel, sécurité, sécurité civile, élection