Document d'archives : BER-BIX.
Cote :
1730 W 5
Inventaire d'archives :
1730 W - Préfecture, 1ère Direction, 4eme Bureau, service des étrangers.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2047.
Délai
60 ans
Première année communicable
2047
Description physique :
Document
d'archives