Document d'archives : Paris, 21 août 1632. Cession par les commissaires généraux du roi à Charles de Lorraine, duc de Guise et Claude de Lorraine, duc...
Titre :
Paris, 21 août 1632. Cession par les commissaires généraux du roi à Charles de Lorraine, duc de Guise et Claude de Lorraine, duc de Chevreuse, ayant droits de Catherine de Clèves, duchesse douairière de Guise, elle-même héritière de Louise de Lorraine, princesse de Conti, sa fille, de la châtellenie de Pont-sur-Seine, en exécution du contrat d'acquisition par le roi de la seigneurie de Château-Regnault, du 10 mars 1629 (fol. 20v-22v).- Paris, 22 août 1632. Vente, passé par devant Pierre Parque, notaire au Châtelet de Paris, par les ducs de Guise et de Chevreuse, de la châtellenie de Pont-sur-Seine, à Claude Bouthillier, conseiller d'État, surintendant des finances (fol. 19-20).- S.l. n. d.. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les contrats de vente ci-dessus (fol. 18-19).- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 juillet 1636.
Contenu :
Cote :
X/1a/8653