Document d'archives : Plan d'occupation des sols du district de Thouars : servitudes 1993-1998 du dossier approuvé le 12/02/1993, modifié et mis à
Titre :
Plan d'occupation des sols du district de Thouars : servitudes 1993-1998 du dossier approuvé le 12/02/1993, modifié et mis à jour.
Contenu :
Dossier approuvé, dossier de modification, dossier de mise à jour.
Cote :
1868 W 41
Inventaire d'archives :
Institutions :
Deux-Sèvres. Direction départementale de l'équipement. Service Prospective Planification Habitat