Document d'archives : CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
Contenu :
rapport de la séance plénière du 4/10/2008, programmation 2011, Contrat Local de Sécurité 2009.
Cote :
517W/53
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011
Description physique :
Information matérielles :
papier