Police de la boucherie. - Sentence de Jean Branchet, prévôt de Gray, contre les bouchers qui vendent de la chair mal conditionnée (1417). Sentence du lieutenant général du bailli d'Amont, interdisant aux bouchers de Gray de "souffler" la viande (1559). Exécution d'arrêt contre les bouchers, par lequel ils sont tenus de suivre et d'observer la taxe et les édits de police (1579). Procès entre les habitants de Gray et les bouchers du lieu, accusés de souffler la chair (1582). Conditions que donnent les échevins de Gray aux bouchers de Champlitte et de Marnay, qui veulent s'établir à Gray (1629). Sentence contre les bouchers qui ne respectent pas les édits de police (1634). Arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution de la taxe sur la viande, établie par le magistrat (1699). Avis de l'intendant annonçant l'adjudication des droits sur les viandes de boucheries (1704). Affiches portant la taxe sur les poissons (XVIII° siècle et 1782). <lb/>Distribution du sel. - Requête des officiers de la grande "saulnerie" de Salins, pour obtenir paiement du sel délivré aux habitants de Gray, par ordre du comte de Champlitte, gouverneur de Bourgogne (1596). Requête de Jean-Baptiste Devaut, marchand à Gray, pour être dédommagé des frais qu'il supporte pour le transport et la distribution du sel (1715). Ordonnances et tarifs pour la distribution du sel de Rozières en Franche-Comté (1763, 1764). Arrêt de la Chambre et Cour des Comptes relatif à la distribution du sel de Salins (1765). <lb/>Police de la boulangerie et de la vente du vin. - Arrêtés et édits municipaux concernant les taxes établies sur le pain et réglementant la vente du pain et du vin (1573-1576). "Visite" par Pierre Mathieu, vicomte mayeur de la ville de Gray, docteur en droit, des grains fournis aux habitants (1584).<lb/>1 liasse, 45 pièces papier, 5 parchemins et 1 sceau.

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