Document d'archives : : brevets nommant les Conseillers d'Etat membres de la commission, chargés de dépouiller les mémoires qui seront adressés au roi...
Titre :
: brevets nommant les Conseillers d'Etat membres de la commission, chargés de dépouiller les mémoires qui seront adressés au roi par les Cours, en exécution de la déclaration du 21 novembre concernant les... FINANCES
Cote :
O/1/107