Document d'archives : Documentation juridique, jurisprudence. - Extraits imprimés des registres du Sénat : arrêts généraux, ou arrêts de vérification...
Titre :
Documentation juridique, jurisprudence. - Extraits imprimés des registres du Sénat : arrêts généraux, ou arrêts de vérification accompagnant les textes des édits.
Cote :
2B 95
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable