Document d'archives : 1597-1599.

Contenu :

Édits, déclarations, lettres patentes du roi Henri IV ; arrêts de la Cour des Aides, concernant la ferme du sel ; — portant création d'offices de contrôleurs trésoriers généraux et particuliers des aides, tailles etc ; — de receveurs et de payeurs des gages des Cours souveraines et des Présidiaux ; — augmentation des gages ; — règlement sur les exemptions et les affranchissements de la taille ; — assiettes d'impôts sur les consuls des villes de Lay et de Montbrison et sur la paroisse de Collonges ; — décharge des tailles en faveur des habitants de Verrières ; — provisions d'offices, etc.

Cote :

8C18

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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