Document d'archives : Etablissements privés : réglementation, dossiers de suivi des établissements.
Cote :
3671 W 1-21
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Inspection académique
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 17 mars 2015
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Certains dossiers ont été scindés afin que les documents antérieurs à 1940 soient intégrés en série T (cotes 1 T 1088 à 1093 et 1 T 2510 à 2511).
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2061
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,30
Ressources complémentaires :
Références
Réprtoire numérique informatisé, Arkheïa
Observations :
Commentaire
classé, 2015
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle