Document d'archives : Domanialité affaires diverses (limite de la salure des eaux - limites transversales de la mer - 1927-1970) (eaux territoriales...
Titre :
Domanialité affaires diverses (limite de la salure des eaux - limites transversales de la mer - 1927-1970) (eaux territoriales - 1935 - 1938) (délimitation du rivage de la mer - divers) 1906-1953 (chaluts divers - 1952 - 1957) (chasse maritime - arrêtés des DAM - 1964 - 1973)
Cote :
19780536/6
Thèmes :
aquaculture, cadastre, centrale nucléaire, commission paritaire, conchyliculture, concours, domaine public, eau, littoral, mer, pollution, production, pêche maritime, radioactivité naturelle, statut juridique
Type de document :
Fonctions :
contrôle, gestion du personnel, prévention, réglementation, statistique