Suppression de la corvée et entretien des routes à prix d'argent.- Mémoires, sur la constitution particulière des États du Mâconnais, volontairement unis à ceux de Bourgogne pour les finances et les impositions royales ; sur les attributions respectives des deux administrations, notamment en ce qui concerne la voirie ; portant « que les États du Mâconnois ont toujours désiré de supprimer la corvée, cette dernière marque de l'ancienne servitude féodale, si on peut ainsi parler ; ils ont toujours regardé les corvées comme l'imposition la plus onéreuse pour le peuple, la plus nuisible à l'agriculture, la plus affligeante et même humiliante pour des hommes libres, la moins sûre et la moins active pour la construction, réparation et entretien des routes ; persuadés qu'ils ne peuvent pas différer plus longtemps de s'occuper des moyens de supprimer les corvées sur les chemins royaux (car ils estiment impossible de procurer cet avantage pour les chemins finérots), ils osent supplier monseigneur le contrôleur général de trouver bon qu'ils prennent la liberté de mettre sous ses yeux le devis estimatif de l'entretien de leurs routes à prix d'argent, et encore l'état pareillement estimatif de ce qu'il en pourra coûter pour construire à neuf une lieue de chemin » ; proposant enfin la suppression du droit du sou pour livre dans le Mâconnais, pour qu'ils puissent subvenir à ces nouvelles dépenses ; lettre de Turgot, proposant de remplacer les corvées par des ateliers de charité dont la dépense sera prélevée « sur les deniers qui seront dans la suite perçus et destinés au remplacement des corvées » ; correspondance avec le contrôleur général de Calonne, relative à « la prestation ou contribution en argent représentative de la corvée » ; arrêt du Conseil d'État et déclaration du roi Louis XVI, qui ordonnent l'essai, pendant trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent ; lettre du contrôleur général de Villedeuil, annonçant « que le Roi a bien voulu suspendre tous arrangements relatifs à la corvée, jusqu'à l'assemblée des États de Bourgogne » ; avis des trois ordres desdits États ; « tableau de comparaison du prix des chemins de la Généralité de Lyon avec ceux des États de Bourgogne » ; délibérations ; « projet pour l'entretien des chemins et leurs constructions à prix d'argent » ; rapport de l'ingénieur des États du Mâconnais, etc.

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Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840