Document d'archives : Table des donations et autres dispositions éventuelles

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Les donations et autres dispositions dont l'exécution dépend d'un événement incertain, ayant de l'analogie avec les testaments, les extraits de ces divers actes ont paru susceptibles d'être réunis dans une seule et même table, qui aura le titre de table des testaments, et dont il va être parlé ci-après. Par ce moyen la table des donations et autres dispositions éventuelles sera supprimée.

Cote :

3 Q 24/41

Archives départementales de Côte d'Or

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