Document d'archives : Table ronde sur la presse (1981) ; demande de maintien de l'article 39 bis du CGI (1983) ; régime fiscal de l'aide à la presse...
Titre :
Table ronde sur la presse (1981) ; demande de maintien de l'article 39 bis du CGI (1983) ; régime fiscal de l'aide à la presse (1983) ; réforme éventuelle de l'aide à la presse prévus par l'article 39 bis du CGI (1983) ; régime fiscal des créances détenues par des entreprises de presse sur la société professionnelle des papiers de presse (1984) ; réforme juridique de la presse, proposition de loi n°122 de M. Cluzel, sénateur (1986).
Cote :
B-0067565/1