Document d'archives : Séance du 26 juillet 1919 à 15h30

Contenu :

Ligne de démarcation entre Polonais et Lithuaniens. Action des alliées en Hongrie. Cessation des hostilités en Silésie. Clauses économiques du Traité avec la Bulgarie. Clauses du Traité avec la Bulgarie relatives aux Réparations. Clauses financières du Traité avec la Bulgarie. Commission de délimitation pour la frontière belge. Note de la Commission des Affaires baltiques relative à l’Estonie la Latvie et la Lithuanie. Dépêche d’une délégation Carélienne à la Conférence de la Paix. Dépêche d’une Délégation des Souabes du Banat. Annexe « A » Carte de la Pologne orientale. Annexe »B » Observations sur les clauses économiques insérées dans le Traité de Paix avec la Bulgarie. Annexe « C ». projet pour l’article 29 à insérer dans le Traité de Paix avec la Bulgarie. Annexe « D » Projet de Traité avec la Bulgarie – C. des Réparations. Annexe « E » Clauses financières du Traité avec la Bulgarie.

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