Document d'archives : Cause d'appel en provenance du tribunal de district de Langres ; vol, sacrilège commis en l'église des saints Pierre et Paul de...
Titre :
Cause d'appel en provenance du tribunal de district de Langres ; vol, sacrilège commis en l'église des saints Pierre et Paul de Langres, la nuit du 27 au 28 février 1791, par Joseph Dubois et Charles Contenet (28 février - 16 novembre 1791).
Contenu :
Présentation du contenu
Suicide de Dubois en prison, commutation de peine pour Contenet, amende honorable et 20 ans de galères, au lieu de la peine capitale.
Cote :
L 2534