Document d'archives : Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant aux examinateurs du Châtelet de contraindre dans chaque quartier les voituriers au...
Titre :
Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant aux examinateurs du Châtelet de contraindre dans chaque quartier les voituriers au transport des boues et de faire une enquête sur leurs exactions et sur celles des fermiers des voiries. — 12 avril 1505.
Contenu :
Notice n°1025.
Cote :
Y//6/3
Inventaire d'archives :
Châtelet de Paris. Y//1-Y//6/6. Livres de couleur (1223-1604)
Description physique :
Importance matérielle :
Références bibliographiques :
De Lamare, t. IV, p. 207. Traité de la police,