- Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la commission départementale, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, état estimatif des terrains à acquérir, plans, avant-métré, devis, attestation, actes de vente, notifications, procès-verbaux d'adjudication des travaux, correspondance. Ruelle, suppression : arrêté préfectoral, acte d'aliénation.