Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Lettre des députés extraordinaires des manufactures et du commerce mettant en garde la chambre de commerce contre les...

Date : 21 septembre-1790

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Titre :

Lettre des députés extraordinaires des manufactures et du commerce mettant en garde la chambre de commerce contre les affirmations énoncées dans une lettre-circulaire adressée aux villes de commerce du royaume par l'assemblée générale des colons de Saint-Domingue (21 septembre 1790).

Cote :

41 ETP 70/725

Inventaire d'archives :

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

Institutions :

Chambre de commerce de La Rochelle

Lieux :

Saint-Domingue (colonie française)

Thèmes :

assemblée nationale, commerce, député

Type de document :

Document d'archives

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